Prise en charge des soins dentaires par la Sécurité sociale

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les tarifs pour les soins dentaires ainsi que dans leur prise en charge par la Sécurité sociale et les mutuelles. Éclaircissements.
Prise en charge des soins dentaires par la Sécurité sociale

Soins remboursés, prix des prothèses dentaires et consultations de prévention
Plus de 95 % des chirurgiens-dentistes sont conventionnés : les soins de base sont à prix fixe et remboursés à 70 % par la Sécurité sociale. Sur la feuille de soin, vous trouverez le code de nomenclature correspondant à l’acte effectué (que le soin soit remboursé ou non). Avec le programme 100 % Santé, depuis le 1er janvier 2020, certaines prothèses dentaires sont désormais totalement prises en charge ou partiellement remboursées. Le tarif de certains actes prothétiques devient plafonné et la mutuelle pourra prendre en charge le surplus. Votre chirurgien-dentiste par la qualité de l’information et des explications, s’assure de votre consentement éclairé : il peut justifier les choix proposés en expliquant, le cas échéant, les alternatives possibles ainsi que leurs avantages et inconvénients, il est aussi possible qu’il ne réalise pas certains traitements. N’hésitez pas à l’interroger à ce propos. L’Assurance maladie propose des examens bucco-dentaires gratuits pour les enfants et les jeunes adultes de 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans dans les 6 mois suivant leur anniversaire ainsi que pour les femmes enceintes, au travers du programme M’T Dents.
Dépassement d’honoraires et devis
Les actes liés aux prothèses dentaires ne sont cependant pas toujours soumis à un tarif fixe et peuvent donc donner lieu à un dépassement d’honoraires. C’est le cabinet dentaire qui fixe le tarif de ces actes en fonction de leur complexité et du coût du matériel impliqué. Dans ce cas, si le montant total des honoraires facturés est supérieur à 70 euros, le praticien devra vous remettre un devis et c’est vers la mutuelle qu’il faudra se tourner.

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